NOS STATUTS

Actes constitutifs des statuts de l’association

 

LES VERGERS DE MAREIL

 

 

Entre les membres présents et ceux qui viendront ultérieurement s’y joindre, personnes physiques et personnes morales de droit privé et de droit public, est constituée une association régie par la loi du 1^er juillet 1901,  le décret du 16 août 1901, par les autres textes et décrets en vigueur et par les statuts, dénommée : LES VERGERS DE MAREIL.

 

Article 1 – Objet et moyens

L’association a pour objet de préserver les paysages arboricoles et de développer les vergers de la commune de Mareil-Marly et des communes alentours, au sein de leurs espaces publics, collectifs, communs ou privatifs, en association avec d'autres cultures.

A cet effet, elle s'attachera à identifier la richesse des patrimoines verts et à conserver les variétés fruitières existantes dans les territoires concernés. Elle adoptera pour les plantations dont elle aura la charge, les techniques de l’agriculture biologique, de l’agroforesterie ou de toutes autres pratiques agronomiques naturelles innovantes afin de renforcer les ressources alimentaires de proximité, de conserver et de développer la biodiversité. 

Elle s'impliquera dans une démarche de recherche appliquée et d'innovation sociale dans un objectif de pleine participation de la population.

Elle organisera des événements et mettra au point des outils à visée pédagogique et culturelle. Elle  favorisera les échanges d’expériences avec des partenaires tant en France que dans d’autres pays. Elle pourra conclure des accords de recherche et de coopération avec des organismes partageant les mêmes valeurs. Elle s'attachera à assurer la coordination de ses actions avec des initiatives similaires ou complémentaires, sans que cette liste soit limitative.

 

Article 2 - Siège - durée

Le siège de l'association est situé  à l’adresse suivante : Mairie de Mareil-Marly,  2 rue Tellier Frères,  78750,  Mareil-Marly 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 3 – Membres

L’association se compose :

 - de membres actifs ;

 - de membres bienfaiteurs ;

 - de membres d’honneur.

Sont membres actifs, les adhérents à jour de leur cotisation.

Peuvent être nommés Membres d’Honneur, sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation en assemblée générale, les personnes ayant rendu des services particuliers à l’Association.

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes versant régulièrement une contribution financière nettement supérieure à la cotisation.

 

Article 4 – Admission - radiation

L’admission à l’Association se effectuée par demande écrite au Bureau et par le versement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd : par décès, ou pour les personnes morales leur dissolution, par démission adressée au président de l'association, par  radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. Constituent des motifs graves  les infractions aux statuts ou au règlement intérieur, les comportements portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à sa bonne réputation.

 

Article 65– Organes de décision

L’association comprend 3 niveaux de décisions :

 

5.1 – L’assemblée générale

Les membres de l’association se réunissent  en assemblée générale :

- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration. Elle  entend le rapport du CA sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de  l’exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs, délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts .

- L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou sa fusion avec d’autres associations. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres.

 

5.2 – le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 15 membres élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et autoriser tous actes et opérations ne relevant pas de l’assemblée générale.

 

5.3 – Le Bureau du Conseil

Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres, un Bureau exécutif composé comme suit :

- Un Président et  un ou plusieurs Vice-Présidents,

- Un Secrétaire et un ou plusieurs Secrétaires Adjoints,

- Un Trésorier et un ou plusieurs Trésoriers Adjoints,

- Un ou plusieurs membres chargés de mission.

 

Article 6 -  Règlement Intérieur

Un règlement intérieur de l’Association est établi, en complément aux présents statuts. Il a pour objet de préciser les pouvoirs respectifs des instances de décision et les modalités pratiques de leur fonctionnement. Il a même force que ces derniers et doit être exécuté comme tel par chaque membre de l’association dès son approbation par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 7 - Ressources de l’Association

Les ressources  de l’association comprennent les cotisations et contributions  versées par ses membres, les dons, les actions de sponsoring et de mécénat, les participations financières aux différentes manifestations proposées au public, les financements et subventions publiques ou privées qui lui sont accordées pour la réalisation de ses activités.

 

Article 8 – Responsabilités

Sous réserve des modalités prévues par la loi, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Sa responsabilité en tant que personne morale et celles de ses dirigeants relèvent du Code Civile et du Code Pénal.

 

Article 9 -  Modification - transformation

Les membres de l’association peuvent décider, en assemblée générale extraordinaire, une modification des statuts, une fusion avec une autre association, sa transformation en une structures juridique différente relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Article 10 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé autorisé par la loi et désigné par l’assemblée générale extraordinaire de ses membres.

 

Article 11 – Déclaration - publication

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive le 9 juillet 2013 à Mareil-Marly,

Le bureau du Conseil remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

 

 

 

 

Fait à MAREIL-MARLY, le  9 juillet 2013  en  trois originaux

dont : un pour le siège, deux pour les formalités requises,

 

Signatures :

 

La Présidente                                                   Le Secrétaire Général

Elena Roche                                                    François Azuelos